Hier, j'ai reçu un gentille et épaisse lettre de la part du canton de Vaud: ma déclaration d'impôt. Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune (si, si, je vous assure!). Une liasse de formulaires à remplir avec 15 pages d'explications. Délai de renvoi de la déclaration 15 mars. 2009 évidemment, pas 2010. On peut même déclarer ses impôts grâce au "logiciel gratuit VaudTax".
Moi qui croyait que la Suisse était un paradis fiscal où on ne paie pas d'impôt, me voilà servi. En réalité, je pensais qu'étant imposé directement à la source je n'aurai aucune démarche supplémentaire à effectuer. Visiblement, c'était une erreur.
Et juste pour que vous soyez au courant, seules les très grosses fortunes (genre quelques grands patrons et célébrités du sport ou de la musique) peuvent bénéficier d'un forfait fiscal: ils paient un impôt, inférieur au montant dont ils devraient s'acquitter si on le calculait en appliquant mécaniquement les barêmes, mais de toute façon très supérieur à l'impôt que je paie. Ouf.
Autre chose, dans le canton de Vaud, le barême des impôts commence dès 100 Frs de revenu. Les tranches d'imposition sont calculées tous les 100 Frs, puis tous les 1.000 Frs. Donc en gros tout le monde est susceptible de payer l'impôt. Finalement, ça fait doucement sourire d'entendre les politiques français se poser des questions métaphysiques sur le nombre de tranches, leur "épaisseur" et le taux d'imposition qu'on leur appliquera.
Enfin, les cantons et les communes sont plus ou moins libres de leur politique fiscale. Quoi taxer? Quel taux? Sur quelle assiette? Il est donc inutile de parler de la politique fiscale "de la Suisse" car ça n'existe pas vraiment. En revanche, on peut faire des comparaisons entre communes.
Evidemment, tout ça est soumis au vote du peuple. Par exemple, le 8 février dernier, c'est lui qui a décidé si la fiscalité des familles ou des entreprises devait être allégée (Vaud, oui), si les contribuables bénéficieraient de ristournes fiscales lorsque les comptes cantonaux sont positifs (Fribourg, non), ou encore si les riches étrangers continueraient de bénéficier du forfait fiscal (Zurich, non).
Heureusement, au boulot, le département fiscal organise des sessions d'explication/formation et des consultations gratuites pour les nouveaux déclarants, dont je fais partie. L'explication magistrale a eu lieu aujourd'hui, j'y étais. Et j'ai pris RV pour la consultation avec un spécialiste.
Il y a 1 semaine
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7 commentaires:
C'est un peu le même système qu'en Amérique du Nord, finalement. Prélèvement à la source et réajustement l'année suivante.
j'ai reçu le même petit papier que toi hier aussi, et je peux aussi faire ça par Internet. Ça sera mon activité du prochain week-end...
On a deux déclarations à faire, à Montréal: une pour impôts Québec et une pour impôts Canada. Ce qui veut dire que je devrais en faire au moins trois l'année prochaine.
Heureusement qu'on vend des aspirines au bord du Léman.
Vive la simplicité! De mon côté, comme j'ai perçu quelques salaires en France l'an dernier avant de débarquer à Vevey, c'est similaire. Une déclaration de revenus pour la France et une pour la Suisse. En revanche, bien que trois échelons fiscaux coexistent en Suisse (fédéral, cantonal et communal) je n'aurai qu'une seule déclaration à remplir, et chacun de échelons fera ses propres calculs à partir de cette déclaration.
En France, on peut tout déclarer en ligne. Par contre en Suisse, le logiciel ne permet que de préparer la déclaration qu'il faut ensuite imprimer et envoyer avec les pièces justificatives à l'administration fiscale.
Quant aux aspirines je confirme, il y a quelques sociétés pharma dans le coin...
Enfin quelque chose qui est plus moderne en France qu'en Helvétie ... Mais enfin si cela pouvait être sur un sujet plus sympa ...
Je ne savais pas qu'ils pouvaient envoyer un formulaire sur l'impôt sur le revenu (à fortiori sur l'impôt sur la fortune) si tu étais imposé à la source...
J'avoue que là je ne comprends pas...
> Vilay: j'imagine que ça dépend du canton et des revenus du ménage. Ayant un permis B, mon impôt est prélevé à la source. J'ai envoyé mon certificat de salaire aux services fiscaux, qui m'ont attribué un numéro de contribuable et envoyé les formulaires. Quant à l'impôt sur la fortune, il est calculé à partir des informations déclarées pour les revenus, le patrimoine (ex: propriétaire d'un appartement) et les dettes que l'on a. Une soupe un peu compiquée. Le service des impôts va ensuite calculer les impôts (revenu et fortune, qui sait) et m'envoyer un bulletin de versement ou me rembourser le trop-perçu...
>L'Algéroise: je confirme ! Mais j'aime bien le système d'impôt à la source. J'ai compris que les barêmes sont à peu près bien fait, donc je ne devrais pas avoir de trop mauvaise surprise après calcul de l'impôt dû. Par conséquent, ce que me verse N tous les mois, c'est presque de l'argent de poche: charges sociales et impôts sont déjà réglés.
Quand j'étais aux Etats Unis c'était la même chose (dans les états où j'étais, en tous les cas): impôts prélevés à la source et réajustement au début de l'année suivante. Là-bas, comme ici au Canada, j'ai toujours aimé ça parce que je ne gagne jamais beaucoup et donc finalement je me fais toujours rembourser quelques centaines de dollars, ce qui est bien agréable :) (et pour la paprasse, je vais faire ça chez un professionel, je n'ai jamais été douée avec les chiffres! Mais au Canada, on peut tout faire sur internet, aussi, sauf la première fois qu'on est impôsé dans le pays.)
eh eh ! Un petit mot d'esprit qui n'est pas de moi mais que je trouve très amusant : la Suisse n'est pas un paradis fiscal mais un paradis pour fiscalistes :-)
@Vilay : en fait, c'est le niveau de revenu, pour les résidents, qui détermine le barème à appliquer :
- au-delà d'un certain salaire annuel, tu es imposé au barème ordinaire
- en-deçà de ce salaire, tu es imposé à la source
Et ceci n'a rien à voir avec ce qu'on appelle communément "être imposé à la source" qui est l'acte de se faire prélever l'impôt sur le salaire, ce qui est le cas quel que soit le barème si tu as un permis L ou B (dans le canton de Vaud).
Tu me suis toujours ? :-)
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